Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation entre le vendeur MOUGEY Sébastien ayant son siège social au 12 rue de la fontaine 25430 BELVOIR et l'acheteur.

L’acheteur est la personne morale ou physique qui passe commande auprès du vendeur et s’engage à régler sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Article 3 : Commandes

Les commandes sont ouvertes au mois de Décembre, Janvier, Février et Mars de chaque année et sont traitées par ordre d’arrivée. Le retrait des commandes et les livraisons ne s’effectuent que lorsque la sève de Bouleau fraîche est disponible, dans l’ordre d’enregistrement des commandes et se font au fur et à mesure que les arbres produisent.

Vous pouvez passer commande :

• Par E-mail : contact@sevecomtoise.com
• Par courrier en envoyant votre bon de commande à l’adresse suivante : 12 rue de la fontaine – 25430 Belvoir
• Par téléphone : 09 60 53 65 42

Le bon de commande est téléchargeable sur le site internet.

Le fait de signer le bon de commande signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 4 : Tarifs

Les prix indiqués sont en euro  (Entreprise non soumise à la TVA).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix de vente retenu sera celui indiqué sur le site au moment de l’enregistrement de votre commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de MOUGEY Sébastien ou en espèces. Les paiements se feront à la livraison.

Article 6 : Mode de retrait ou de livraison de la commande

1. Au point de retrait : à l’adresse 12 rue de la fontaine 25430 Belvoir, selon un horaire préalablement défini.
2. Livraison à domicile : Selon le cas, et en accord préalable avec le vendeur, l'acheteur peut bénéficier d’une livraison gratuite à une date et un horaire de passage préalablement défini avec le vendeur. L’acheteur se doit d’être présent à son domicile au moment prévu pour la rencontre. Si tel n’est pas le cas, un avis de passage lui sera laissé et il incombera au client de se rapprocher du vendeur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au point de retrait.

Article 7 : Disponibilité

Les cures de sève de Bouleau fraîche sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de sève fraîche après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée. 

Article 8 : Service clients

Pour toute question ou information, l’acheteur pourra contacter le service Clients du Vendeur :

par téléphone : 09 60 53 65 42

par e-mail : contact@sevecomtoise.com

par courrier : MOUGEY Sébastien – 12 rue de la fontaine – 25430 Belvoir

Article 9 : Droit de rétractation et Retours

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de produits périssables, le client ne saurait s’en prévaloir. Malgré tout, une modification ou une annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte dans la mesure ou la sève fraîche ne lui à pas encore été remise.

La sève de bouleau fraîche étant un produit périssable, nécessitant un respect de la chaine du froid, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour de la marchandise.

Article 10 : Droit d’accès et de rectification

Soucieux de la protection de la vie privée, le vendeur traite toutes les informations de ses clients avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, les informations indispensables sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le client peut refuser a tout moment de recevoir des informations par adresse électronique et nous en faire part au vendeur qui fera le nécessaire pour cesser le désagrément.
Le vendeur s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à d’autres sociétés ou autres organismes de démarchage.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. Toute réclamation pouvant être adressée par e-mail : contact@sevecomtoise.com

Dans le second cas seul le tribunal d’instance sera compétent.

Article 12 : Modification apportées au conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site internet www.sevecomtoise.com. La validation par le client d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes modifications ultérieures des celles-ci deviendront applicables dès leur publication sur le site.

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